Coronavirus : Signalement des regroupements, l'exemple Suisse ?

L'annonce du gouvernement suisse qu'il va profiter des données de l'opérateur télécom Swisscom pour déterminer si des individus se rassemblent de manière illégale interroge nos démocraties. Qu'en est-il du respect de la vie privée des citoyens ? Est-ce applicable en France?

Ce qui se passe en Suisse est-il applicable en France ?

Oui sans difficulté. Sur le plan technique et constitutionnel, la France peut parfaitement utiliser cette technologie pour identifier les mouvements de masse et les regroupements.

Mais cela devra être produit après publication de l'ordonnance du Conseil des ministres. Les opérateurs pourraient s'y opposer si l'État exige une collecte nominative du bornage des GSM. En revanche s'y opposer alors qu'un traitement anonyme et conforme au règlement européen sur la protection des données est appliqué (RGPD) serait délicat sur le plan de l'image, mais aussi juridique. En effet, le Règlement européen prévoit dans certains cas la possibilité de pouvoir collecter dynamiquement la géolocalisation des usagers dans l'intérêt générale et dans un cadre de circonstance exceptionnelle ce que l'Etat d'Urgence Sanitaire constitue.

Est-ce possible, mais du point de vue culturel ? Parfois on a l'impression que la France est une exception en matière de préservation de la vie privée. Certains placent la vie privée avant même la sécurité des biens et des personnes. Serait-ce politiquement tenable pour un gouvernement de mettre en place une telle surveillance ? Sachant que la surveillance sans actions derrière ne sert à rien.

La France est une très grande nation, avec une histoire très profonde et riche ce qui fait d’elle une exception culturelle comme on aime à le dire.
C’est surtout la nation des Droits de l’homme et des lumières. Mis à part la génération du quinquennat de Hollande, celles qui précèdent ont tous acquis la compréhension des notions républicaines au travers des grands auteurs du 18e. Voltaire, Rousseau, Montesquieu pour le moins drôle des trois ont été étudiés depuis plus de 70 ans dans les Lagardes et Michard et autre grand révélateur pédagogique du français et de l’histoire de France. Il est donc normal de considérer la sensibilité populaire à l’égard de la surveillance de masse, d’autant que la France n’a jamais cessé de la dénoncer - à tour de rôle - par ceux qui se trouvaient dans l'opposition du pouvoir en place. Vouloir respecter les Droits fondamentaux de la liberté de circuler comme de la liberté de penser est un sujet singulier auquel chaque gouvernement se confronte. Mais dans ce cas précis, où cette notion de “ contrôle “ s’inscrit dans un cadre où l’enjeu est celui de la vie ou de la mort, on pourrait suggérer une acceptation populaire sous condition que la démarche soit justifiée pleinement. Pour qu’un tel acte politique soit digéré par le citoyen, il faudrait instaurer une communication qui amène la société civile à le réclamer d’elle-même. C’est sans doute la seule condition pour qu’un gouvernement le fasse passer sans trop se le voir reprocher. Mais pour gagner l’adhésion populaire, il faut du temps et une scénarisation de la situation, tel un fait de société, qui démontrerait que tant que nous aurons des groupes de 5 et plus dans la rue, le confinement ne cessera pas et la récession se poursuivra. Le deal ainsi posé, au prix de la liberté de circuler, finalement, et pour retrouver son pouvoir d’achat au mieux, il est probable que tout le monde finisse par accepter l’idée. Mais le temps, aucun d’entre nous l'a. À chaque minute qui passe, toutes les entreprises et chaque citoyen s’endettent et surtout, des femmes et des hommes meurent chaque jour. La méthode, nous ne l’avons sans doute pas non plus. Il faudrait un coup de génie médiatique pour qu’en un temps record, la société approuve à la grande majorité ce mode de contrôle. Le contexte étant ce qu’il est, nous n’y échapperons sans doute pas, car le rôle du gouvernant, quitte à sacrifier son électorat, est d'agir, quand il s’agit de vie ou de mort, dans l’intérêt de la vie. On peut lui reprocher de se comporter comme un dictateur, on ne lui pardonnera jamais de ne pas avoir tout fait pour sauver des vies.

Est-ce réellement efficace ?

Cela peut être très efficace, mais à la condition d'être organisé pour le faire. Les opérateurs ont délocalisé l'ensemble des salariés sédentaires à la maison et la mise en oeuvre de ce système nécessite des ressources pour trier et filtrer la collecte des données. Les opérateurs savent le faire et ont un plan de continuité et un plan d'urgence imposé par l'Etat au titre d'Opérateur d'Importance vitale instauré par la Loi de Programmation militaire de 2015 suite aux attentats de Charlie Hebdo. Il faut ensuite dynamiquement, soit presque en temps réel donner la position de chaque groupe constitué sur la voie publique et les transmettre via le préfet du département aux autorités de police pour qu'elles viennent constater sur place le groupe constitué et procéder à la verbalisation du délit selon l'ordonnance de l'État d'Urgence sanitaire. C'est efficace en Chine ou en Corée parce que la culture tolère cette surveillance de masse et c'est inscrit dans l'ADN culturel de la société civile. En France, si c'est juridiquement possible au regard du droit français et européen dans le contexte actuel, ce n'est pas pour autant admis moralement par la population. C'est donc un enjeux politique que de vouloir s'en servir et du coup en assumant le risque médiatique que cela puisse produire avec le risque de stigmatisation d'une catégorie de la population ou se voir même affubler de dictature.

Comment est-ce techniquement possible ?

C'est très simple pour un opérateur de collecter ces informations. Il procède à un agrégat selon une règle qui dit : Si plus de 5 terminaux bornés sur un rayon de 10m par exemple, alors une requête est transmise. Cela se fait en temps réel.
Frans Imbert-Vier, PDG d'UBCOM agence de conseil spécialisée en protection du secret et souveraineté de la donnée

A propos de l'auteur

Ancien DSI pendant plus de vingt ans, passé par Apple, OMNICOM et le groupe Marie Claire, Frans Imbert-Vier crée sa propre société de conseil en cybersécurité.
CEO d'UBCOM, l'Agence Conseil en stratégie de cyber sécurité basée en Suisse, Frans Imbert-Vier apportera un éclairage ludique et disruptif sur le sujet de la cybersécurité.
À 49 ans, ancien CIO du Groupe Omnicom pour TBWA, il a travaillé durant plus de 15 ans à la protection du secret des grandes marques internationales.
Intervenant à l'ISEP (Institut Supérieur d'Électronique de Paris) , il publie de nombreuses tribunes et fait référence dans le monde de la cyber sécurité et les sujets relevant de la souveraineté politique et technique d'une donnée.
Stratégiquement il choisit d'implanter son siège social en Suisse là où la protection de la donnée est inscrite dans la Constitution comme un droit inaliénable. Il ouvre ensuite un bureau à Paris puis à Luxembourg.